Étape 1) Si vous avez une plainte concernant les services ou les produits offerts par la Banque Cidel Canada ou la Compagnie Cidel Trust, cette plainte doit nous parvenir dans un délai de six (6) ans à compter du jour où vous avez pris connaissance, ou auriez raisonnablement dû prendre connaissance, d'un acte ou d'une omission qui est une cause de la plainte ou qui y a contribué.
Contactez le conseiller en patrimoine ou la personne de Cidel avec laquelle vous traitez et discuter de votre problème ou de votre plainte.
Étape 2) Si le problème n'est pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez nous contacter par écrit au Chef de la conformité à l'adresse suivante :
Banque Cidel Canada ou Compagnie Cidel Trust
60 Bloor St West, 9th Floor
Toronto, ON M4W 3B8
ou par courriel: CANCompliance@cidel.com
Cidel accusera réception de la plainte par écrit, enquêtera sur la question et vous informera par écrit de sa décision de faire une offre pour résoudre la plainte ou de la refuser dans les 56 jours (pour les produits et services bancaires) suivant la réception de la plainte. Dans le cadre de ce processus, Cidel peut vous demander de fournir des éclaircissements ou des informations supplémentaires afin de faciliter l'examen de votre plainte.
Étape 3) Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du Chef de conformité, vous pouvez transmettre votre problème ou votre plainte au bureau de résolution des litiges de Cidel à l'adresse suivante :
60 Bloor St West, 9th Floor
Toronto, ON M4W 3B8
ou par courriel: DRO@cidel.com
Mécanisme de règlement par un tiers, pour cette institution :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20, rue Queen ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Service téléphonique sans frais : 1 888 451-4519
Service de télécopieur sans frais : 1 888 422-2865
Téléphone ATS: 1-844-358-3442
Téléphone (Toronto) : 416-287 2877
Télécopieur (Toronto) : 416-225-4722
Courrier électronique : ombudsman@obsi.ca
Site Web : www.obsi.ca
