Processus de traitement des plaintes pour : Compagnie Trust CIBC Mellon


Étape 1) Si vous avez une question ou que vous voulez déposer une plainte:

Si vous êtes un client et que vous avez un problème ou qu'une question vous préoccupe, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle de façon à ce que nous puissions régler la situation efficacement et rapidement. 

Si vous êtes un investisseur ou un retraité et que vous avez une question ou une plainte, veuillez consulter la section Contactez-nous de notre site Web pour obtenir une liste des services qui peuvent vous aider - https://www.cibcmellon.com/fr/contact/index.jsp


Étape 2) Si, après avoir discuté avec l'un de nos services, nous n'avons pas résolu votre question ou votre plainte, veuillez communiquer par écrit avec notre responsable des plaintes et de la protection de la vie privée:

Courier: Responsable de la protection de la vie privée
CIBC Mellon
1 York Street, bureau 900
Toronto (Ontario) M5J 0B6, CANADA
Télé: 416-643-5000
Courriel: privacyofficer@cibcmellon.com


Étape 3) Nous avons confié à l'ombudsman de CIBC le mandat de fournir un processus d'examen indépendant. Si votre question ou votre plainte n'est toujours pas résolue après avoir communiqué avec notre responsable des plaintes et de la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer directement au Bureau de révision des plaintes des clients de la Banque CIBC :

Courier: Bureau de révision des plaintes clients de la Banque CIBC
C.P. 342 Commerce Court
Toronto (Ontario) M5L 1G2, CANADA
Télé: 1-888-947-5207
En ligne : https://www.cibc.com/appel
Courriel : ClientComplaintAppeals@cibc.com

Étape 4) Si vous estimez que la question qui vous préoccupe devrait faire l’objet d’un examen indépendant plus approfondi, veuillez communiquer avec l’ombudsman des services bancaires et d’investissement :

Courrier :Ombudsman des Services bancaires et d'investissement (OSBI)
20 Queen Street West, bureau 2400 C.P. 8
Toronto, ON M5H 3R3, CANADA
Télé: 416-287-2877 ou 1-888-451-4519 (de l’extérieur de la région du Grand Toronto) 

Télé ATS: 1-844-358-3442
Télécopieur: 416-225-4722 ou 1-888-422-2865
Courriel: ombudsman@obsi.ca

À titre d’institution financière sous réglementation fédérale, CIBC Mellon relève
du mandat de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
(ACFC) pour les plaintes des consommateurs. L’ACFC est responsable de s’assurer
que les institutions financières sous réglementation fédérale se conforment aux
lois, règlements et exigences sur la protection des consommateurs afin de fournir
aux consommateurs les renseignements au sujet des procédures de traitement
des plaintes

Vous pouvez communiquer avec l’ACFC directement en tout temps au cours du
processus de gestion des plaintes :

Courrier : l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9, CANADA
Télé : 1-866-461-3222 (service en anglais)
Télé : 1-866-461-2232 (service en français)
Télé : 1-613-960-4666 (appels provenant de la région d’Ottawa ou de l’extérieur du Canada)
Télé ATS 1-866-914-6097 or 1-613-947-7771
Télécopieur : info@fcac-acfc.gc.ca

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de l'ACFC.

Mécanisme de règlement par un tiers, pour cette institution :

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

20, rue Queen ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3


Service téléphonique sans frais : 1 888 451-4519
Service de télécopieur sans frais : 1 888 422-2865
Téléphone ATS: 1-844-358-3442
Téléphone (Toronto) : 416-287 2877
Télécopieur (Toronto) : 416-225-4722
Courrier électronique :
ombudsman@obsi.ca
Site Web :
www.obsi.ca

L'ACFC met tout en oeuvre pour s'assurer que l'information contenue sur son site web est exacte et complète. Veuillez communiquer avec nous pour nous signaler toute information inexacte ou nécessitant une mise à jour.

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