Formulaire de demande de données

De Agence de la consommation en matière financière du Canada

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux données de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC ou Agence). L’ACFC est ravie de partager des ensembles de données pour faire progresser les connaissances dans le domaine de la littératie financière et de la protection des consommateurs de produits et services financiers.

Les ensembles de données anonymisées suivantes sont disponibles sur demande :

Vous pouvez demander l’accès à un ou plusieurs ensembles de données en suivant les six étapes ci-dessous :

Une décision finale sera prise après l’évaluation de votre demande par l’ACFC. ACFC peut faire un suivi pour demander des renseignements supplémentaires.

Avant de présenter votre demande, prenez note de ce qui suit :

  1. L’accès à l’ensemble ou aux ensembles de données demandés ne vous sera pas nécessairement accordé.
  2. Si vous demandez l’accès à un ou plusieurs ensembles de données pour différents projets ,ᴵ veuillez soumettre une nouvelle demande pour chaque projet.
  3. Nous pouvons accorder l’accès aux données demandées à plus d’une personne. Vous devez nous fournir à cette fin des renseignements sur votre projet et les coordonnées de toutes les personnes qui auront accès aux données dans le formulaire de demande.
  4. Assurez-vous que toutes les personnes qui auront accès aux données lisent les Conditions relatives à la communication des données et fournissent leurs coordonnées dans le formulaire de demande avant de soumettre la demande.
  5. Chaque ensemble de données est fourni dans les formats .csv, .dta (STATA) et .sav (SPSS) et est accompagné du questionnaire utilisé pour effectuer l’enquête et des rapports connexes. Les ensembles de données et les ressources correspondantes sont fournis en français et en anglais.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’ACFC par courriel à cette adresse Data-Donnees@fcac-acfc.gc.ca.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’ACFC par courriel à cette adresse Data-Donnees@fcac-acfc.gc.ca.

Demander l’accès aux données de l’ACFC

* indique un champ obligatoire.

Étape 1 : Sélectionnez l’ensemble ou les ensembles de données.

Veuillez sélectionner l’ensemble ou les ensembles de données à demander pour votre projet. Vous pouvez sélectionner plusieurs ensembles de données pour un même projet.



IMPORTANT : Veuillez noter que si vous demandez un ensemble ou des ensembles de données pour différents projets , vous devez soumettre une demande distincte pour chacun.

Étape 2 : Conditions relatives à la communication des données (conditions)

Veuillez noter que les Conditions relatives à la communication des données (conditions) s’appliquent à vous-même ainsi qu’à toute autre personne ayant accès à l’ensemble ou aux ensembles de données. Par conséquent, assurez-vous que toutes les personnes qui auront accès aux données ont lu les conditions avant de soumettre la présente demande.

  • Les renseignements soumis à l’ACFC dans la demande d’ensemble(s) de données doivent être exacts et complets.
  • Vous ne devez donner accès à l’ensemble ou aux ensembles de données à aucun tiers.
  • Vous utiliserez l’ensemble ou les ensembles de données uniquement aux fins décrites dans le Formulaire de demande de données (étape 3) et à aucune autre fin.
  • Vous devez préserver la fidélité des données recueillies et assurer la validité et l’exactitude de l’analyse des données lorsque vous utilisez un ou plusieurs ensembles de données de l’ACFC.
  • Vous devez vous conformer au « Guide technique » de l’ACFC.
  • Vous devez fournir à l’ACFC une copie des résultats de vos recherches en lien avec l’ensemble ou les ensembles de données que vous utilisez 30 jours avant leur diffusion publique.
    Remarque : L’ACFC utilisera les résultats de vos recherches uniquement aux fins de la préparation de produits de communication en lien avec ceux-ci. Si l’ACFC souhaite utiliser les résultats de vos recherches à d’autres fins, elle communiquera avec vous pour obtenir les autorisations nécessaires.
  • Vous devez inclure dans vos conclusions l’avis suivant en inscrivant les renseignements manquants : « L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a fourni une partie ou la totalité des données utilisées dans le cadre de l’analyse de [préciser : p. ex. ce rapport/ce texte/cette publication]. Tous les résultats, opinions ou points de vue exprimés dans [préciser : p. ex. le présent rapport/le présent texte/la présente publication] sont ceux de [préciser : p. ex. l’auteur, l’organisation] et ne représentent pas nécessairement ceux de l’ACFC ou la politique ou position de tout ministère ou organisme du gouvernement du Canada. »
  • Sans limiter les droits ou recours de l’ACFC, votre droit d’accès et d’utilisation d’un ou plusieurs ensembles de données peut être suspendu, restreint ou révoqué en tout temps et sans préavis si l’Agence estime que vous avez enfreint l’une des conditions, et ce, à la seule discrétion de l’ACFC.
Étape 3 : Formulaire de demande de données (formulaire)

Veuillez indiquer à quelles fins vous demandez l’ensemble ou les ensembles de données, décrire l’utilisation que vous prévoyez en faire dans le cadre de votre projet, et fournir certains renseignements de base à propos de vous et de toutes les autres personnes qui y auront accès.

Renseignements sur le projet

Veuillez sélectionner les fins pour lesquelles vous demandez l’ensemble ou les ensembles de données. De multiples fins peuvent être sélectionnées pour un même projet.





Coordonnées

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’ACFC utilisera uniquement vos renseignements pour traiter la présente demande, vous fournir l’ensemble ou les ensembles de données demandés, vous aviser des mises à jour, et offrir un soutien continu aux parties intéressées à avoir accès aux ensembles de données de l’ACFC. De temps à autre, nous pourrions vous donner des nouvelles de l’ACFC sur d’autres sujets.


Étape 4 : Renseignements additionnels (étape facultative)

L’ACFC évaluera votre demande en fonction des renseignements fournis. Si vous souhaitez fournir de plus amples renseignements, veuillez utiliser les boîtes ci-dessous :

Est-ce qu’il y a une question de recherche particulière pour votre projet? Le cas échéant, veuillez la préciser.
Quelles variables allez-vous analyser? Veuillez indiquer les marqueurs variables (p. ex. DM_Q08) et décrivez brièvement les principales méthodes d’analyse des données. Vous pouvez trouver les questionnaires pour le Sondage sur le Suivi mensuel du bien-être financier, l’Enquête canadienne sur les capacités financières, et l’Enquête sur le bien-être financier de 2018 sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.
Vous pouvez fournir des renseignements additionnels d’une autre nature ici.

Si vous avez des commentaires ou des commentaires concernant le formulaire de demande de données, veuillez contacter l'ACFC en envoyant un courriel à Data-Donnees@fcac-acfc.gc.ca.

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