Vous pouvez trouver le processus de traitement des plaintes d’une entité financière sous réglementation fédérale en faisant une recherche ci-dessous. Ces entités comprennent les institutions financières, les organismes externes de traitement des plaintes et les exploitants de réseaux de cartes de paiement.
Lorsque vous trouvez le processus de traitement des plaintes, suivez les étapes dans l’ordre dans lequel elles sont présentées.
Remarque : L’outil utilise le nom légal des entités financières. Celui-ci peut parfois être différent du nom qu’on utilise couramment. Par exemple, le nom légal de TD Canada Trust est La Banque Toronto Dominion, et le nom légal de la Banque Scotia est La Banque de Nouvelle-Écosse.
Faites une recherche en utilisant seulement une partie du nom de l’entité, par exemple « Scotia » ou « Montréal ».
Si vous avez des difficultés à trouver le processus de traitement des plaintes de votre entité, essayez ce qui suit :
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