Outil de recherche — Procédures de traitement des plaintes


Vous pouvez trouver la procédure de traitement des plaintes de votre entité financière sous réglementation fédérale en effectuant une recherche. Il suffit d’indiquer le nom — ou une partie du nom — de votre entité financière sous réglementation fédérale et de cliquer sur le bouton « Recherche ». Vous devez suivre les étapes de la procédure de traitement des plaintes dans l’ordre dans lequel elles sont présentées.

Remarque : Cet outil utilise la dénomination sociale des entités financières, qui diffère parfois du nom qu’on utilise couramment. Par exemple, la dénomination sociale de TD Canada Trust est La Banque Toronto Dominion, et la dénomination sociale de la Banque Scotia est La Banque de Nouvelle-Écosse.

Si vous éprouvez des difficultés à trouver la procédure de traitement des plaintes de votre entité, essayez une des démarches suivantes.

  1. Effectuez une recherche selon le type d’entité financière sous réglementation fédérale :
  2. OU

  3. Communiquez avec nous par téléphone sans frais au 1-866-461-2232.
  4. OU

  5. Effectuez une recherche en utilisant seulement une partie du nom de l’entité, par exemple « Scotia » ou « Montréal ».
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