Vous pouvez trouver la procédure de traitement des plaintes de votre entité financière sous réglementation fédérale en effectuant une recherche. Il suffit d’indiquer le nom — ou une partie du nom — de votre entité financière sous réglementation fédérale et de cliquer sur le bouton « Recherche ». Vous devez suivre les étapes de la procédure de traitement des plaintes dans l’ordre dans lequel elles sont présentées.
Remarque : Cet outil utilise la dénomination sociale des entités financières, qui diffère parfois du nom qu’on utilise couramment. Par exemple, la dénomination sociale de TD Canada Trust est La Banque Toronto Dominion, et la dénomination sociale de la Banque Scotia est La Banque de Nouvelle-Écosse.
